Le système électoral et parlementaire belge en clair

Parlement-federal-Palace_of_the_Nation_Brussels Guy Goossens

« Le paysage politico-administratif de la Belgique est marqué par sa structure fédérale complexe, qui se reflète également dans sa représentation au sein de l’Union européenne et dans la composition de ses instances électives tant au niveau fédéral que régional.

Représentation européenne

En Europe, depuis l’ajustement suite au Brexit, la Belgique s’est vue attribuer 22 sièges au Parlement européen sur les 705 désormais répartis entre les 27 États membres de l’Union. Ces mandats sont distribués entre trois collèges linguistiques : 8 députés sont issus du collège français, 13 du collège néerlandais et 1 du collège germanophone, reflétant ainsi la diversité linguistique du pays.

Assemblées fédérales

Au niveau fédéral, la législature est bicamérale avec la Chambre des représentants et le Sénat. La Chambre, composée de 150 membres, est élue directement par le peuple. Le Sénat quant à lui, compte 60 sénateurs partagés entre deux catégories : 50 élus de manière indirecte (20 pour le collège français, 29 pour le néerlandais et 1 pour le germanophone) et 10 cooptés (4 francophones contre 6 néerlandophones).

Structures régionales et linguistiques

La Belgique est subdivisée en 3 Régions, chacune associée à des provinces :

  • La Région wallonne, comprenant la région de langue française et la région de langue allemande, se divise en cinq provinces : Brabant wallon, Hainaut, Liège, Luxembourg et Namur.
  • La Région flamande, correspondant à la région de langue néerlandaise, est également découpée en cinq provinces : Anvers, Brabant flamand, Flandre occidentale, Flandre orientale et Limbourg.
  • La Région de Bruxelles-Capitale, bilingue, englobe les 19 communes bruxelloises et laisse de côté la notion de province, pour se donner celle d’arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale.

Par ailleurs, le paysage politique se voit complété par la présence de 3 Communautés correspondant aux groupes linguistiques :

  • La Communauté française englobe la Région wallonne (moins les communes germanophones) ainsi que les institutions francophones présentes à Bruxelles-Capitale.
  • La Communauté flamande regroupe la Région flamande et les institutions néerlandophones à Bruxelles-Capitale.
  • La Communauté germanophone concerne les 9 communes de langue allemande.

Gouvernances locales

Au niveau local, la Belgique compte 10 provinces abritant au total 581 communes :

  • Dans ces provinces, 398 conseillers provinciaux sont appelés à être élus, répartis de manière presque équilibrée entre les différentes provinces, tant du côté wallon que flamand.
  • Plus de 13 000 conseillers communaux composent l’organe exécutif au sein des communes belges, qui incluent les 300 communes de Flandre, les 262 de Wallonie (y compris les 9 germanophones) ainsi que les 19 de la Région de Bruxelles-Capitale.

Particularités parlementaires

Deux traits distinctifs ressortent :

  • Les 6 membres néerlandophones bruxellois du Parlement flamand sont élus directement, à condition que leurs électeurs aient voté préalablement sur une liste néerlandophone pour le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale.
  • Le Parlement de la Communauté française ne résulte pas d’une élection directe. Il est constitué des 75 membres élus du Parlement wallon auxquels s’ajoutent 19 membres provenant du groupe linguistique français du Parlement bruxellois.

La structure politique belge, avec ses rouages si particuliers, offre un exemple saisissant de la manière dont on peut adapter la représentation démocratique à une réalité socio-linguistique complexe, alliant l’efficacité administrative à la diversité culturelle. »

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