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Économie & Infra 5 min de lecture

Fiscalité minière en Côte d’Ivoire : Abidjan hausse la pression fiscale et suscite la fronde des exploitants

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L'équipe de rédaction RÉDACTION
Rubriques : Économie & Infra
  • Le gouvernement ivoirien projette de porter le taux d’imposition sur le chiffre d’affaires des entreprises minières de 6 % à 9,5 %, tout en réintroduisant l’application de la TVA au secteur.
  • La contribution parafiscale dédiée au développement local est multipliée par sept, passant de 0,5 % à 3,5 %, une mesure qui dégrade fortement la rentabilité prévisionnelle des gisements.
  • Le Groupement professionnel des miniers de Côte d’Ivoire (GPMCI) intensifie son lobbying auprès des autorités pour préserver la stabilité juridique et les flux d’investissements directs étrangers (IDE).
Fiscalité minière en Côte d'Ivoire : Abidjan hausse la pression fiscale et suscite la fronde des exploitants
Crédit : Afrimag

À Abidjan, le gouvernement ivoirien prépare un resserrement budgétaire d’envergure ciblant les compagnies minières opérant sur son territoire.

D’après les informations diffusées le 20 novembre 2026, l’exécutif prévoit de faire passer le taux d’imposition sur le chiffre d’affaires annuel des exploitants de 6 % à 9,5 %.

Cette décision, qui s’accompagne du rétablissement de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour la filière, vise à accroître la captation de la rente extractive par l’État.

Elle provoque en retour une vive opposition chez les majors et les explorateurs miniers, qui dénoncent une rupture soudaine des équilibres économiques des projets.

Une révision fiscale à trois niveaux pour maximiser les recettes publiques

Le projet de loi porté par les autorités d’Abidjan modifie de façon substantielle l’équation financière des compagnies extractives.

Au-delà du relèvement de 3,5 points de l’impôt sur le chiffre d’affaires, le texte enregistre une hausse drastique des prélèvements destinés au développement communautaire.

Cette redevance parafiscale, jusqu’alors fixée à 0,5 %, grimperait à 3,5 % du chiffre d’affaires.

Combinées, ces deux mesures portent la pression fiscale directe de base à 13 %, hors taxes foncières et redevances domaniales.

Le rétablissement de la TVA constitue le troisième levier de cette réforme.

Exonérées de cette taxe durant les phases de recherche et d’exploitation pour préserver leurs capacités de trésorerie, les compagnies minières devront désormais l’acquitter sur leurs achats d’équipements et leurs prestations de services.

Pour le ministère de l’Économie et des Finances dirigé par Adama Coulibaly, ce dispositif doit générer des recettes budgétaires immédiates.

Pour les industriels, il introduit un risque de liquidité critique, lié aux délais structurels de remboursement des crédits de TVA par l’administration fiscale.

Données de référence et modélisation financière

Selon les analyses du Forum intergouvernemental sur l’exploitation minière (IGF), l’évolution des taux de redevances minières ad valorem s’inscrit dans une tendance observée plus largement en Afrique subsaharienne, où le taux médian pour l’or est passé de 3 % à 5 %.

Par ailleurs, des exercices de modélisation financière conduits en collaboration avec l’organisation Open Oil pour la mine aurifère de Yaouré en Côte d’Ivoire ont mis en évidence qu’une exonération fiscale de cinq ans représentait un manque à gagner estimé à 29 millions USD pour l’État, tout en soulignant la complexité pour les gouvernements d’équilibrer attractivité des investissements et captation des recettes, d’après les travaux de l’OCDE.

Vague d’inquiétude chez les majors et risque d’arbitrage international

L’annonce de cette refonte suscite un rejet massif au sein du Groupement professionnel des miniers de Côte d’Ivoire (GPMCI).

Les acteurs majeurs du secteur, à l’image du groupe australien Perseus Mining ou des exploitants de manganèse et de nickel comme la Compagnie minière du Bafing, Lagune Exploitation Bongouanou et Sama Resources, étudient déjà l’impact de ces arbitrages sur le rendement financier de leurs mines en production.

Les opérateurs rappellent que la compétitivité du modèle ivoirien reposait jusqu’ici sur la prévisibilité de son Code minier de 2014.

L’alourdissement de la fiscalité directe réduit mécaniquement les marges opérationnelles avant intérêts, impôts et amortissements (EBITDA) des exploitants.

Plusieurs cabinets d’avocats d’affaires basés à Abidjan et Paris examinent la conformité de ce projet avec les clauses de stabilisation fiscale insérées dans les conventions minières individuelles.

Un passage en force de l’État s’exposerait à des procédures contentieuses devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI).

La trajectoire politique imprimée par la présidence explique la fermeté du gouvernement.

Le chef de l’État Alassane Ouattara a accentué sa pression sur le ministre des Mines, Mamadou Sangafowa Coulibaly, exigeant une contribution accrue du secteur extractif au financement des infrastructures nationales.

Cette reprise en main de la politique minière s’inscrit dans une doctrine plus globale de l’exécutif, visant à faire porter une part plus importante des risques financiers et du financement du développement aux partenaires privés.

Les contraintes de cette réforme dépassent le cadre strict de la rentabilité.

Dans un contexte de volatilité des cours des produits miniers et de hausse des coûts d’extraction liée à l’énergie, la réintroduction de la TVA risque de paralyser le fonds de roulement des entreprises juniors engagées dans la phase critique de construction des mines.

Si les projets d’or à faible coût de production conservent une marge de résistance, les gisements de métaux de base, exigeant d’imposants capitaux d’amorçage, pourraient voir leurs décisions finales d’investissement (DIF) ajournées.

Les négociations directes entre le patronat minier, le ministère des Mines et la Direction générale des Impôts doivent s’intensifier avant la finalisation de la loi de finances.

Le GPMCI vise l’obtention de mesures transitoires, notamment des clauses de grand-père pour les titres miniers en cours d’exploitation et des mécanismes d’exonération de TVA sur le matériel lourd importé.

L’issue de ce bras de fer servira de test pour l’attractivité du climat des affaires ivoirien auprès des investisseurs internationaux.

Crédit image : Afrimag

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